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L’épargne salariale : un bon plan fiscal
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Quels sont les atouts fiscaux de l’épargne salariale ? Que faut-il déclarer pour l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ? Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou l’assurance vie ne sont-ils pas plus avantageux dans certains cas ? Toutes les réponses de Catherine Leblanc, responsable fiscal chez CAAM (Crédit Agricole Asset Management). |
« L’épargne salariale possède une plus grande souplesse que le PEA. Elle donne accès à de nombreux supports, y compris monétaires (pour les placements sécurisés), alors que le PEA se limite aux actions. Elle ne présente aucun plafond d’investissement, alors que les versements sur le PEA sont limités à 132 000 €.
L’épargne salariale se caractérise aussi par une plus grande disponibilité. Le PEA et l’assurance vie imposent une durée de placement pour bénéficier des avantages fiscaux. L’épargne salariale, elle, propose des cas de déblocage anticipé, sans pénalité fiscale : mariage, achat de la résidence principale, etc. Au contraire, en cas de sortie du PEA avant 2 ans, les plus-values sont taxées à 22,5 % et à 18 % entre 2 et 5 ans. En cas de rachat partiel de l’assurance vie avant 5 ans, un taux de 35 % est appliqué, puis de 15 % après 5 ans, en plus des prélèvements sociaux
Autre atout : la fiscalité de l’épargne salariale est plus avantageuse à la sortie que celle de l’assurance vie. Après 5 ans, l’épargne salariale est totalement exonérée d’impôts (hors prélèvements sociaux). Au bout de 8 ans, l’assurance vie est soumise à un prélèvement de 7,5 % sur les plus-values (hors prélèvements sociaux), après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.
Enfin, les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’entreprise et les frais de gestion sont réduits.
Toutefois, l’assurance vie présente un avantage certain en matière d’ISF : elle n’entre pas dans le patrimoine taxable lorsque le contrat d’assurance n’est pas rachetable. » |
« L’épargne salariale est en elle-même un produit d’épargne à la fiscalité avantageuse. L’optimiser, c’est utiliser totalement le dispositif, en y plaçant son intéressement (alors exonéré d’impôt sur le revenu) et en effectuant des versements pour profiter de l’abondement de l’entreprise. »
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« Non, cela dépend des situations. Le PERP est plus intéressant pour les contribuables déclarant de très gros revenus et lourdement imposés, ainsi que pour les contribuables soumis à l’ISF.
En effet, le PERP permet de déduire chaque année du revenu imposable les versements effectués (dans la limite de 25 747 € en 2008). Cela représenterait donc, pour un contribuable imposé à 40 %, une économie d’impôt de 10 298 €.
Le PERCO, lui, permet en revanche de bénéficier de l’abondement de l’entreprise, dans la limite de 5 324 € par an pour 2008.
Pour comparer les 2 formules, évaluez l’abondement (non imposable) dont vous bénéficiez avec le PERCO et l’économie d’impôt générée par le PERP.
Par ailleurs, la rente viagère du PERP est plus lourdement taxée que celle du PERCO. Au moment de la retraite, il faut donc pouvoir évaluer la baisse de revenu induite par cette imposition.
Enfin, en matière d’ISF, l’avantage revient au PERP : les avoirs ne sont pas taxés pendant la phase d’épargne. »
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« Oui, sans aucun problème : tous les avantages fiscaux sont maintenus. Le départ de l’entreprise est de plus un cas de déblocage anticipé prévu par la loi.
En revanche, le salarié ne pourra plus effectuer de versements sur son plan d’épargne salariale, sauf sur le PERCO si son nouvel employeur n’a pas mis en place un PERCO.
Il n’y a donc aucune crainte à investir dans l’épargne salariale, même en début de carrière ou lorsque l’on pense changer d’employeur. »
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« Tous les avoirs de l’épargne salariale sont soumis à l’ISF, contrairement à l’épargne détenue dans le PERP pendant la phase d’épargne ou à l’assurance vie si le contrat n’est pas rachetable.
Toutefois, pour comparer les différentes formules d’épargne, adoptez un point de vue plus global. Il faut également tenir compte des autres avantages de l’épargne salariale et de votre situation patrimoniale complète. »
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« En cas de sortie en capital, la somme n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (sauf prélèvements sociaux). En cas de sortie en rente, tout dépend de l’âge de l’épargnant. Dans le cas le plus courant, celui d’une rente mise en place entre 60 et 69 ans, elle n’est n’imposée que pour 40 % de son montant. Ce qui est plus intéressant que le PERP, dont la rente viagère est imposée sur 90 % de son montant, quel que soit l’âge du départ en retraite.
Les rentes viagères issues du PERCO ou du PERP ne sont pas soumises à l’ISF lorsque différentes conditions sont remplies à la cessation d’activité (versement de primes périodiques régulièrement échelonnées pendant au moins 15 ans).
Pour le PERCO, si l’on opte pour une sortie en capital, ce dernier est soumis à l’ISF. »
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Comparée aux placements individuels défiscalisés (notamment PEA, assurance vie), quels sont les avantages de l'épargne salariale ?
