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Epargne salariale : que déclarer ?
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Participation, intéressement, abondement, plus-values… L’épargne salariale dispose de plusieurs sources de revenu. Que faut-il déclarer ? La fiscalité de l’épargne salariale en quelques questions. |
Vous n’avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement * et de la participation investies sur votre PEE (Plan d’Epargne Entreprise) ou votre PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif).
En revanche, si vous avez choisi de percevoir votre intéressement directement sur votre compte bancaire, plutôt que de l’investir dans un PEE ou un PERCO, il sera soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devrez l’inclure dans la catégorie « Traitements et salaires » de votre déclaration.
Intéressement et participation restent soumis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale). Ces contributions sont automatiquement déduites des sommes qui vous sont versées.
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| * Dans la limite de la moitié du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). En 2007, le PASS s’élève à 32 184 €. |
L’abondement de l'employeur est exonéré d’impôt sur le revenu : vous n’avez pas besoin de le déclarer, à l'exception de celui versé sur le PERCO. Cet abondement doit être déclaré non pour être taxé mais pour calculer le plafond des versements déductibles sur le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) l’année suivante, si vous disposez d’un PERP.
L’abondement est soumis à la CSG et à la CRDS, prélevées à la source.
L’épargne salariale est le seul produit d’épargne qui permette à son bénéficiaire de profiter de versements défiscalisés en provenance d’un tiers (l’entreprise, dans le cadre de l’abondement).
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Si vous détenez des valeurs mobilières sur un compte-titres, vos plus-values sont imposables au-delà de 20 000 € de cessions réalisées en 2007. Ces plus-values sont soumises à 16 % d’impôt sur le revenu plus 11 % de prélèvements sociaux, soit 27 % au total.
Pour 2008, vos plus-values seront imposables au-delà de 25 000 € de cessions réalisées. Ces plus-values seront soumises à 18 % d’impôt sur le revenu plus 11 % de prélèvements sociaux, soit 29 % au total.
Les cessions réalisées par tous les membres d’un foyer fiscal se cumulent.
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| Non. Les transactions effectuées dans le cadre de l'épargne salariale (PEE et/ou PERCO) ne sont pas concernées par le seuil de cession annuel de valeurs mobilières. Vous n'avez donc rien à déclarer et vous n'avez pas à comptabiliser les remboursements éventuels effectués dans le seuil de cession de valeurs mobilières |
La loi de février 2008 pour le pouvoir d'achat a permis de débloquer par anticipation, jusqu'au 30 juin 2008, les sommes versées avant le 31 décembre 2007 au titre de la participation, dans la limite de
10 000 €. Les sommes ainsi débloquées sont exonérées d'impôt sur le revenu et de charges sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS.
Si vous avez débloqué votre participation dans le cadre de l’un des cas de déblocage anticipé autorisé par la loi, vous êtes également exonéré d’impôt sur le revenu.
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| Non. Le mariage est l’un des cas de déblocage anticipé prévu par la loi. L’exonération d'impôt sur le revenu s’applique. |
L’ISF est calculé sur la valeur totale des biens immobiliers et mobiliers détenus par une personne physique au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous êtes soumis à l’ISF, vous devez intégrer l’ensemble de vos avoirs d'épargne salariale dans la déclaration de votre patrimoine.
Toutefois, la loi de finances pour 2006 exonère d’ISF, sous certaines conditions, certaines parts de FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise). Sont concernés, entre autres, les FCPE investis en titres de l'entreprise dont fait partie le bénéficiaire (fonds d'actionnariat).
L’exonération s’élève à 75 % de la valeur éligible des parts de FCPE considérées détenues au 1er janvier de l'année d’imposition, sous réserve de s'engager à les conserver 6 ans à partir de la date de la 1ère déclaration.
Les personnes concernées ont jusqu'au 4 juin 2008 pour faire une demande d'exonération.
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| Tous les avoirs détenus au titre de l’épargne salariale font partie de la succession et doivent être déclarés. |
La loi Fillon a institué, pour chaque membre d'un foyer fiscal, une enveloppe individuelle de déduction fiscale dédiée à la retraite. Pour les salariés, cette enveloppe s’élève à 10 % du revenu fiscal net de frais professionnels de l’année précédente (revenus limités à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Seul l'abondement perçu dans le cadre du PERCO vient s'imputer sur l'enveloppe globale de déduction fiscale dédiée à la retraite. Il en est de même pour les autres versements effectués sur des solutions d’épargne retraite à titre professionnel ou personnel (article 83, loi Madelin, Préfon, PERP).
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En cas de sortie d’un PERCO en capital, vous êtes exonéré de la taxation sur les plus-values.
Celles-ci ne sont soumises qu'aux prélèvements sociaux au taux de 11 %.
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Le traitement fiscal de la rente viagère est identique pour l’assurance vie et le PERCO. Dans les 2 cas, la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 30 à 70 % en fonction de l'âge du bénéficiaire.
Les rentes viagères perçues au titre du PERP sont imposées après un abattement de 10 %, soit à hauteur de 90 % de leur montant, comme n'importe quelle autre pension de retraite.
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Dois-je inclure dans ma déclaration de revenus l’intéressement et la participation perçus sur mon plan d’épargne salariale ?
