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L'epargne salariale c'est quoi ?
L'épargne salariale (ou épargne entreprise) désigne un ensemble de dispositifs d’épargne que les entreprises peuvent mettre en place pour aider leurs salariés à se constituer un patrimoine, à financer leurs projets et/ou préparer leur avenir. Elle bénéficie d'avantages fiscaux, financiers et sociaux pour les entreprises et les salariés.
L'épargne peut être constituée à partir de : |
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versements volontaires des salariés, |
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versements complémentaires de l’entreprise appelés « abondement », |
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versements de la participation ou de l'intéressement liés aux résultats ou à la performance de l'entreprise. |
Dès lors qu'un dispositif d'épargne est proposé dans une entreprise, tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail peuvent en bénéficier. Une condition d'ancienneté (au maximum 3 mois) peut éventuellement être fixée par l'entreprise.
Les salariés des entreprises publiques ainsi que les chefs d'entreprises de 1 à 100 salariés peuvent bénéficier de certains dispositifs. |
| Vous n'êtes pas obligé de récupérer votre épargne lors de votre départ de l'entreprise. Vous avez le choix entre : |
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conserver votre épargne pour continuer à bénéficier de la fiscalité avantageuse et des supports de placement proposés, |
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demander le remboursement anticipé (pour motif de cessation du contrat de travail), |
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le cas échéant, effectuer un transfert vers le plan de votre nouvel employeur. |
Si vous partez en retraite ou pré-retraite et détenez des avoirs sur un PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) ou un PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif), vous pourrez continuer à effectuer des versements volontaires sur ces plans et ainsi profiter de leurs avantages fiscaux. Les versements ne seront plus abondés mais les frais de tenue de compte pourront toujours être pris en charge par votre entreprise, si votre dispositif le prévoit.
Si vous partez pour un motif autre que la retraite, vous ne pourrez plus effectuer de versement. Selon les modalités prévues dans le règlement du plan d'épargne, les frais de tenue de compte peuvent alors être à votre charge. |
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Il existe 4 dispositifs d’épargne salariale permettant de vous constituer une épargne avec l’aide de votre entreprise. Chacun de ces dispositifs répond à des conditions de mise en place spécifiques et possède des caractéristiques particulières.
Ces dispositifs sont les suivants. |
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La participation : ce dispositif attribue aux salariés une part des bénéfices annuels de l'entreprise. |
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L'intéressement : ce système facultatif permet à l'entreprise d'associer financièrement les salariés aux performances collectives. |
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Le PEE : ou Plan d'Epargne d'Entreprise. Ce dispositif collectif et facultatif permet aux salariés de se constituer une épargne investie en valeurs mobilières, avec l'aide de leur entreprise et dans des conditions fiscales, financières et sociales avantageuses. Le PEE peut prendre la forme d'un PEI (Interentreprises) ou d'un PEG (de Groupe). |
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Le PERCO : ou Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif. Ce plan d’épargne salariale bénéficie d'avantages similaires à ceux d'un PEE. Son objet est la constitution d'une retraite complémentaire. |
Les avoirs détenus dans le cadre de l'épargne salariale ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu : vous n'avez donc rien à déclarer.
Toutefois, l'intéressement est soumis à l'impôt sur le revenu lorsque vous décidez de le percevoir directement sur votre compte bancaire au lieu de l'investir dans un plan d'épargne salariale de votre entreprise.
Si vous êtes soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous devez intégrer vos avoirs d'épargne salariale dans votre patrimoine. Des exonérations sont cependant possibles |
Les remboursements effectués dans le cadre de l'épargne salariale ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil de cession annuel de valeurs mobilières. Là encore, vous n'avez rien à déclarer pour ce qui concerne l'épargne salariale.
L'abondement perçu dans un PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) et l'assiette de déduction fiscale du PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) sont de même nature. Si votre PERCO a été abondé par votre employeur, les possibilités de déduction sur vos versements dans le PERP sont diminuées d'autant. |
Toutes les sommes reçues de la part de l'entreprise au titre de l'épargne salariale (participation, intéressement, abondement) sont exonérées de charges sociales. Elles sont toutefois soumises à la CSG et la CRDS (au taux en vigueur de 8 % à valoir sur 97 % de la somme versée). Ces cotisations sont prélevées à la source. Les sommes versées par les entreprises dans les dispositifs d'épargne salariale sont donc nettes de prélèvements.
Les plus-values sont exonérées d'impôt mais restent soumises aux prélèvements sociaux (au taux en vigueur de 11 %). Ils sont prélevés au moment du remboursement (retrait) de votre épargne. Vous pouvez connaître le montant net de votre épargne en consultant votre compte d'épargne salariale sur internet.
A savoir : les résidents fiscaux étrangers sont exonérés de prélèvements sociaux sur les plus-values. C'est également le cas de la participation, l'intéressement et l'abondement de ceux qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. |
| A chaque versement dans un FCPE, le gestionnaire calcule un Prix Moyen Pondéré d'Acquisition (PMPA), qui correspond à la moyenne pondérée des différents prix d'acquisition des titres : si j’ai acheté 10 parts à 100 €, puis quelques temps plus tard 10 nouvelles parts à 200 €, mon PMPA est de 150 €. Quel que soit son prix d’achat initial, chaque part du FCPE a ainsi la même valeur d’achat, égale au PMPA. La plus-value est égale au prix de revente des parts moins le PMPA. Reprenons notre exemple : si je revends mes parts à 250 €, ma plus-value est de 250-150 soit 100 €. |
| L’arbitrage ne constitue pas une cession au sens fiscal du terme. De ce fait, vous n'aurez pas à vous acquitter des prélèvements sociaux sur les plus values au moment de l'arbitrage. En revanche, les plus-values sont reportées sur les fonds destinataires (selon le principe du PMPA) et restent soumises aux prélèvements sociaux. |
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L’épargne salariale, qu’est-ce que c’est ?
